Afin de lutter contre les départs à l'étranger de jeunes radicalisés, l'Etat a décidé de rétablier l'Autorisation de Sortie du Territoire (AST) pour les mineurs voyageant sans leurs parents.

Depuis le 15 janvier 2017, les titulaires de l'autorité parentale devront signer une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés.

Pour quitter le territoire avec une personne ne disposant pas de l'autorité parentale, votre enfant devra avoir avec lui, le CERFA n° 15646*01 remplit par les titulaires de l'autorité parentale, sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité) ainsi que la photocopie (recto-verso) du titre d'identité du parent signataire du formulaire.

Ce dispositif vient compléter les mesures judiciaires et administrative d'urgence permettant de prévenir tout départ éventuel des enfants à l'étranger.

Le formulaire est à télécharger ici ou dans la rubrique "Démarches Administratives".

Vous n'avez aucune démarche à faire en Mairie.